Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Historique

• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collect...
  Source : www.legavox.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire aboutissent à une modification substantielle du projet, objet de la demande d’autori...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui...
  Source : www.batiactu.com
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• Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rappo...
  Source : www.weka.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...
  Source : www.juridiconline.com
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