Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le :
23/08/2018
23
août
août
08
2018
Source : immobilier.lefigaro.frAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il suivre ? Éléments de réponse... Lire la suite
Historique
-
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...Source : www.efl.fr -
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidenc...Source : www.efl.fr -
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Copropriété
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’acc...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelle...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un s...Source : interetsprives.grouperf.com -
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot,...Source : www.efl.fr
