Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le :
24/06/2020
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Source : www.capital.frMise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonction publique. Un décret paru ce jeudi 18 juin au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage... Lire la suite
Historique
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Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
Mise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonction publique. Un décret paru ce jeudi 18 juin au Journal officiel précise les cond...Source : www.capital.fr
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Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rappo...Source : www.weka.fr -
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
Le décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs publics de l’État et des collectivités peuvent verser une prime exceptionnelle...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action publique à l’encontre d’un magistrat entraîne la préservation de son droit à la p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Ap...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’abs...Source : www.actualitesdudroit.fr
