Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le :
04/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs publics de l’État et des collectivités peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au coronavirus en vue d’assurer la continuité des services publics... Lire la suite
Historique
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Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rappo...Source : www.weka.fr -
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
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Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action publique à l’encontre d’un magistrat entraîne la préservation de son droit à la p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Ap...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’abs...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoi...Source : www.dalloz-actualite.fr
