Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le :
18/03/2020
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Source : www.europe1.frLes ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier, connaissent un franc succès : près de 5.000 demandes ont été faites en seulement deux mois. Si toutes les demandes pourront difficilement recevoir une réponse favorable, cet engouement dit tout le mal-être de certains fonctionnaires... Lire la suite
Historique
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Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action publique à l’encontre d’un magistrat entraîne la préservation de son droit à la p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifAdapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Ap...Source : www.vie-publique.fr
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Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifPubliée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’abs...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifAprès un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifOuverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de co...Source : www.vie-publique.fr
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Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit public / Droit administratifLes ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier, connaissent un franc succès : près de 5.000 demandes ont été faites en seuleme...Source : www.europe1.fr