Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris

Historique

• Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fois l’importance du respect des règles de procédure disciplinaire. Ainsi, la moti...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 d...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'u...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à 2021 ou alimenter leur compte épargne-temps., Devant l’urgence de l’épidémie de...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitut...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite