L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le :
30/04/2018
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision constitutionnelle qui sera présentée en conseil des ministres, le 9 mai prochain... Lire la suite
Historique
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Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
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Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les ro...Source : www.maire-info.com
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A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variabl...Source : www.lexplicite.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'es...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr