Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le :
27/05/2021
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Source : theconversation.comLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique... Lire la suite
Historique
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On s...Source : theconversation.com
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Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en admini...Source : www.vie-publique.fr -
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratif
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École...Source : www.dalloz-actualite.fr -
De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratif
Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer es...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratif
Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé o...Source : actualitesdudroit.fr
