Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.weka.frLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels" à la place Beauvau. Voici les points saillants du texte et de son rapport annexé... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les...Source : www.economie.gouv.fr
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupemen...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes p...Source : www.maire-info.com
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratifLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moy...Source : www.weka.fr
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratifAlors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d’une agente contractuelle em...Source : www.lagazettedescommunes.com