Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, « le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande... Lire la suite
Historique
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Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratifDans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour...Source : www.weka.fr
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Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratifAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndic...Source : www.francetvinfo.fr
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Pouvoirs de police du maire sur un édifice
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit administratifLe maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en lieu et place de ses pouvoirs de police administrative spéciale des édifices men...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
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Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce...Source : www.lagazettedescommunes.com