Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le :
14/12/2022
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décembre
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2022
Source : www.economie.gouv.frDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers des services publics... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle...Source : www.weka.fr -
Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit administratif
Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui peut débattre de la conduite de politiques publiques nécessitan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, l...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les...Source : www.economie.gouv.fr
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupemen...Source : www.lagazettedescommunes.com
