Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le :
15/10/2020
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Source : www.ccomptes.frPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires... Lire la suite
Historique
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratifÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité »...Source : www.service-public.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où...Source : www.ccomptes.fr
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifLe "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclama...Source : www.weka.fr
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Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratifL'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au se...Source : www.weka.fr
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLa mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des créations de postes dans la fonction publique, mais uniquement des contrats à dur...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à conditio...Source : www.dalloz-actualite.fr