Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.efl.frUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressement et de participation qu'il touchait dans son entreprise d'origine... Lire la suite
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratif
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