Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le :
21/01/2021
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2021
Source : www.weka.frLe décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratif
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fois l’importance du respect des règles de procédure disciplinaire. Ainsi, la moti...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 d...Source : www.weka.fr
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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'u...Source : www.maire-info.com -
Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à 2021 ou alimenter leur compte épargne-temps., Devant l’urgence de l’épidémie de...Source : www.capital.fr -
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitut...Source : www.weka.fr
