Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le :
20/08/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local... Lire la suite
Historique
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des créations de postes dans la fonction publique, mais uniquement des contrats à dur...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
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Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes sur l’octroi de la protection fonctionnelle en cas de conflit avec...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
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Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
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Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
Mise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonction publique. Un décret paru ce jeudi 18 juin au Journal officiel précise les cond...Source : www.capital.fr
