Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le :
28/02/2019
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2019
Source : www.vie-publique.frLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu’ouvrirait l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale... Lire la suite
Historique
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Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la soupl...Source : www.weka.fr -
Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. L’avant-projet de loi a été...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militai...Source : www.weka.fr
