Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le :
23/10/2024
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Source : www.weka.frUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants... Lire la suite
Historique
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...Source : www.weka.fr
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Délégations du conseil municipal
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivi...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratif
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de co...Source : www.vie-publique.fr -
Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu’une contestation soit recevable devant le juge administratif. L’appréciation de...Source : www.actu-juridique.fr -
Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice admini...Source : www.vie-publique.fr
