Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à l...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr -
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pou...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, « Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dan...Source : www.lemag-juridique.com
