En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Publié le :
10/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demandant l’annulation du permis de construire sera examiné le 11 mars Lire la suite
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
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