La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accélérer la mise en oeuvre des priorités de la mandature : la création de logements, le développement de la nature en ville, la logistique urbaine… Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de construire, le requérant doit faire état des éléments de nature à établir une a...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
