Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le :
13/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de 25% dans les bâtiments de plus de 2 000 m2 – est menacée... Lire la suite
Historique
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite : remplacement d'une digue par un mur en parpaings, construction d'une aire béto...Source : www.efl.fr
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’a...Source : www.lemoniteur.fr
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des c...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 p...Source : www.lemoniteur.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces trava...Source : www.leparticulier.fr
