Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le :
17/03/2022
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Source : edito.seloger.comChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages pour les porteurs de projet. Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification de ces démarches, il est possible de déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sans frais. Lire la suite
Historique
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Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages p...Source : edito.seloger.com
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La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pu...Source : www.editions-legislatives.fr -
Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédure de modification du PLUi pour rectifier la délimitation d'une zone urbaine exc...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architect...Source : www.architectes.org -
Le respect de la vie familiale peut empêcher la démolition d'une construction illégale
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La violation des règles d'urbanisme ne peut justifier à elle seule une mesure de remise en état dès lors que le prévenu fait valoir que cette mesure aurait d...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est particulièrement vive, l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative (CJA)...Source : www.maisondescommunes85.fr
