Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.weka.frÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener... Lire la suite
Historique
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plaf...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication des terrasses (payantes), la disparition des bancs (gratuits), la floraison des...Source : www.liberation.fr -
Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite le recours à un échafaudage ou autre forme de surplomb sur une propriété voisin...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite... -
Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urba...Source : www.weka.fr
