Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le :
06/05/2021
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En effet, il doit notamment modifier le régime applicable à l’évaluation des documents d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constructible dan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des...Source : www.lemoniteur.fr -
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autoris...Source : www.lemoniteur.fr
