La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le :
04/03/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLa loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, baptisée plus simplement loi « 3DS », est publié... Lire la suite
Historique
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Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La caducité des plans d’occupation des sols (POS)...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construction sur des parcelles lui appartenant, saisit le président du TJ sur le fondeme...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages p...Source : edito.seloger.com -
La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pu...Source : www.editions-legislatives.fr
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Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédure de modification du PLUi pour rectifier la délimitation d'une zone urbaine exc...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architect...Source : www.architectes.org
