Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Historique

• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi clima...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics...
  Source : www.pap.fr
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• Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives app...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en mati...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dérogatoires...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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