Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le :
07/02/2019
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févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frUne nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (PLU) prend-il effet à compter de la lecture du jugement ou de sa notification à l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Jo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre d’une demande de permis de construire, sur la détermination de l’usage d’une con...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispo... -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désorm...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a...Source : batinfo.com
