Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle

Historique

• Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel sur les ouvrages publics irrégulièrement implan...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décision de préemption, auxquelles cette décision doit être notifiée, le délai de reco...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires   et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collecti...
  Source : madeinmarseille.net
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternative concrète à l'étalement urbain et les impacts de l'artificialisation des sols...
  Source : tema.archi
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• Les conditions d'accès aux données cadastrales
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés auprès du cadastre. Il arrive également que des tiers souhaitent accéder à de tell...
  Source : edito.seloger.com
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évalu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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