PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le :
12/12/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plafond de hauteur fixé par un plan local d’urbanisme (PLU) lorsque ce dépassement est dû au procédé constructif utilisé... Lire la suite
Historique
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L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternative concrète à l'étalement urbain et les impacts de l'artificialisation des sols...Source : tema.archi -
Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés auprès du cadastre. Il arrive également que des tiers souhaitent accéder à de tell...Source : edito.seloger.com -
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évalu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plaf...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication des terrasses (payantes), la disparition des bancs (gratuits), la floraison des...Source : www.liberation.fr
