Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
Source : www.lemoniteur.frLes derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sentir… Et la secousse du jour devrait particulièrement intéresser les porteurs de projets, puisqu’elle traduit une partie de la récente vague annoncée en matière de droit de l’urbanisme. Publié au « JO » du 13 avril, un arrêté actualise ainsi le Code de l’urbanisme (partie « Arrêtés » du livre IV) pour intégrer ces annonces et les (nombreux) changements législatifs et réglementaires intervenus depuis 2015... Lire la suite
Historique
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Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sentir… Et la secousse du jour devrait particulièrement intéresser les porteurs de...Source : www.lemoniteur.fr
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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments...Source : www.lemoniteur.fr
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Permis d’aménager : paysagistes et architectes restent soudés - Le Moniteur
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Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logemen...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre...Source : www.lemoniteur.fr
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Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires d...Source : www.lemoniteur.fr
