Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Historique

• La commune peut-elle imposer la cession gratuite d’un terrain au titulaire d’un permis de construire ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez déposer un permis de construire et vous vous demandez si la collectivité peut imposer la cession gratuite d’une partie de votre terrain en con...
  Source : edito.seloger.com
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• Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Notion spécifique au droit de l’urbanisme, la « destination » d’une construction est assimilée à sa vocation. Or, durant sa longue vie, un bâtiment peut être...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argil...
  Source : argent.boursier.com
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• Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refus...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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