Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le :
01/04/2021
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2021
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutient que le projet est contraire au PLU qui prévoit que les projets de construction doivent être à 10 mètres au moins de l’axe des voies et à 10 mètres des limites séparatives... Lire la suite
Historique
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Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antenn...Source : www.lemoniteur.fr -
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Sei...Source : www.lemoniteur.fr -
Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « f...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radioté...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'une annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Une audience a lieu...Source : actu.fr -
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé...Source : www.juritravail.com
