Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le :
21/01/2021
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Source : www.echos-judiciaires.comL'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier majeur qu’il implique, représente, de nos jours, un enjeu important.. Lire la suite
Historique
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Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s’efface devant les éventuelles prescriptions...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier majeur qu’il implique, représente, de nos jours, un enjeu important..Source : www.echos-judiciaires.com
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Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ci...Source : www.actu-juridique.fr -
La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construire pour des travaux de transformation d’un garage en logement, n’avait pas solli...Source : www.efl.fr -
Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de faire annuler la démolition de sa bâtisse, construite illégalement...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi Littoral est opposable aux documents d'urbanisme mais aussi, directement, aux autorisations d'urbanisme. L'approbation de documents d'urbanisme, même...Source : www.maisondescommunes85.fr
