Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Historique

• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France e...
  Source : www.batirama.com
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité socia...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Dès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sera basée sur un entretien individuel...
  Source : www.weka.fr
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif. Les nou...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le II de l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a autorisé le Gouvernement à...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possibl...
  Source : www.editions-tissot.fr
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