Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde

Historique

• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sau...
  Source : www.juridiconline.com
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation d...
  Source : www.efl.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €...
  Source : www.efl.fr
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• Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Frais d’instance supportés par la commune dans le cadre d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Doivent être mis à la charge d’une commune, sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, les frais d’instance supportés par les...
  Source : www.lexbase.fr
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