Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le :
16/10/2019
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Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salarié... Lire la suite
Historique
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ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale vis-à-vis du c... -
Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relatif à l’endroit de la règle d’urbanisme. En effet, puisque tout bâtiment s’insère...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caut...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav., art. L. 1233-24-4), l’appréciation des moyens dont dispose un groupe de sociét...Source : www.lextenso.fr
