La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le :
30/04/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil d’administration à celle de directeur général ou, au contraire, de dissocier ces deux fonctions. Dans un récent arrêt, les Juges du Quai de l’horloge ont opéré une distinction entre la révocation du directeur général d’une société anonyme ou une simple évolution du mode de gouvernance... Lire la suite
Historique
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du terr...Source : www.environnement-magazine.fr -
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une ou plusieurs sections syndicale...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer...Source : www.service-public.fr -
Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
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Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaire...Source : www.lemag-juridique.com -
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’assoc...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dès lors, une fois conclu, le c...Source : www.lemag-juridique.com
