Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?

Historique

• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du consei...
  Source : edito.seloger.com
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit de visite et de contrôle des travaux encadré par le code de l’urbanisme, tant au...
  Source : edito.seloger.com
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• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
  Source : www.challenges.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants,...
  Source : www.service-public.fr
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• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la...
  Source : www.weka.fr
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