Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Historique

• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un contrat de garantie commerciale (gratuite ou payante) ne vous prive pas du bénéf...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectu...
  Source : www.explorimmo.com
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la canalisation...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle couramment...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse I...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Permis d’aménager : paysagistes et architectes restent soudés - Le Moniteur
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Seul l’agenda parlementaire explique l’absence des paysagistes, dans le décret 2017-252 du 27 février dernier, qui réserve aux architectes la signature des p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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