Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement

Historique

• Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalité des règles dérogatoires mises en place en matière de consultation des listes d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’acc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des é...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service...
  Source : www.service-public.fr
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• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages...
  Source : www.affaires-publiques.org
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