La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le :
02/05/2019
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Source : www.efl.frEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 jours suivant la publication des listes électorales, de celles visant la régularité des opérations électorales qui sont soumises au délai de 15 jours... Lire la suite
Historique
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Vers une clarification du Code électoral ?
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoral
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Frais de collage des affiches électorales et remboursement
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit électoral
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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoral
En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instanc...Source : www.efl.fr
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Rappel sur le déroulement des élections européennes
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit électoral
Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 20...Source : www.service-public.fr -
Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons d...Source : www.maire-info.com
