Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF

Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
Source : www.maire-info.com
Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés inéligibles pour trois ans... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK