Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale... Lire la suite
Historique
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Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoral
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
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Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il se...Source : www.maire-info.com -
Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. L...Source : www.vie-publique.fr
