Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le :
03/02/2022
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2022
Source : www.francebleu.frPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut que vous ne soyez pas disponible le jour des élections. Il est alors possible de faire une procuration. On vous explique comment l'obtenir. Lire la suite
Historique
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L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit public / Droit électoralL'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l’élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoralPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription était fixée au vendredi 4...Source : www.service-public.fr
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspec...Source : www.interieur.gouv.fr
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Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut...Source : www.francebleu.fr
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Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoralLe refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le regist...Source : www.maisondescommunes85.fr