Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le :
23/12/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le registre des délibérations... Lire la suite
Historique
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L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit public / Droit électoral
L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l’élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription était fixée au vendredi 4...Source : www.service-public.fr -
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspec...Source : www.interieur.gouv.fr -
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut...Source : www.francebleu.fr -
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoral
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le regist...Source : www.maisondescommunes85.fr
