Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le :
21/11/2019
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2019
Source : www.affaires-publiques.orgLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, ne méconnaissent pas les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d'égalité devant le suffrage et sont conformes à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
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Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoral
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalité des règles dérogatoires mises en place en matière de consultation des listes d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit électoral
Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’acc...Source : www.labase-lextenso.fr -
Municipales 2020 : report du second tour
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Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoral
Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service...Source : www.service-public.fr -
Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoral
Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales...Source : www.vie-publique.fr -
Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit électoral
Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages...Source : www.affaires-publiques.org
