Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le :
22/03/2016
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2016
Source : www.territoires.gouv.frEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement le 17 mars 2016 à l’Assemblée nationale et réaffirme son soutien à la réforme initiée par les partenaires sociaux.
Une réforme d’avenir pour le "1% logement"
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle.
En cela, Action Logement intervient à l’articulation de deux préoccupations principales de nos concitoyens : l’emploi et le logement. Ces deux préoccupations sont indissociables et constituent, l’une comme l’autre, des priorités du gouvernement... Lire la suite
Historique
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilierEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement...Source : www.territoires.gouv.fr
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la constructi...Source : www.lemondedudroit.fr
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration d...Source : www.jurisprudentes.net
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Si le document est rédigé à la va-vite, vous prenez de gro...Source : www.lerevenu.com
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet artic...Source : www.net-iris.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure b...Source : edito.seloger.com
