Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier

Historique

• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnan...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en ca...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs immobiliers de signer une charte contractualisant la construction sur leurs territo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit public
  Deux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choisi de faire le grand saut. Dorénavant, une offre n’a plus à être signée ! Ni dan...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise su...
  Source : www.gazettedupalais.com
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