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Soldes : rappel de la réglementation applicable

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée des marchandises en stock »... Lire la suite

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