Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le :
11/09/2024
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2024
Source : www.legisocial.frLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI... Lire la suite
Historique
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salari...Source : www.lemag-juridique.com
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédac...Source : www.legisocial.fr
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappe...Source : www.legisocial.fr
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté...Source : www.lemag-juridique.com
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau dispositif...Source : www.legisocial.fr